GALERIE D'ART DE L'ASSOCIATION TREIZE PLUS DE DIJON - COTE D'OR

Association d’artistes « TREIZE PLUS » - Les Statuts

Association d’artistes « TREIZE PLUS »
STATUTS
sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« TREIZE PLUS »

Article 2

Cette association a pour but :
La promotion de l’art pictural, de l’art sculptural mais aussi de toute autre forme d’art.
La promotion collective des artistes adhérents à l’association, par des séries d’expositions et par toutes autres formes de manifestations. La recherche de moyens techniques et financiers permettant l’expression publique des artistes adhérents.
La recherche de moyens, en locaux et fournitures, permettant aux artistes adhérents de disposer de conditions favorables à l’exercice de leur art. De faire connaître les artistes adhérents auprès d’autres groupements d’artistes et de favoriser toutes les formes de rencontres, régionales, nationales et internationales.

Article 3

Le siège social est fixé au :
2 rue des Corroyeurs -maison des Associations- boîte Q7 21000DIJON Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association est composée de :
Membres du bureau : Camille CHANGARNIER en qualité de Présidente Laurence DUMONTOT en qualité de Vice-présidente Evelyne LAGNIEN Secrétaire,Bruno CHEVREAU Secrétaire-adjoint Jean GAUTHIER trésorièr

Membres adhérents.

Article 5

Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6

Les membres :
Sont les membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations. Sont les membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée, un don en plus de leur cotisation annuelle de 50euros. Sont les membres adhérents ou actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 euros.

Article 7

Cotisations :
La cotisation de 50 euros, pour l’année 2013, sera révisée tous les ans par le bureau et soumise à la ratification de l’assemblée.
Quelle que soit la date de son adhésion à l’association, tout nouvel adhérent devra verser intégralement sa cotisation.
Toute cotisation effectivement payée pourra être rachetée par l’association pour un motif sérieux, hormis ceux de la démission, de la radiation, du décès. Le bureau décidera de la validité de la demande de rachat et donnera son accord si celle-ci est jugée comme recevable. Tout rachat accepté, situé dans les 4 premiers mois de l’année, sera remboursé au prorata temporis, sans pouvoir excéder la somme de 15,24 euros. Au-delà du 4e mois aucun rachat ne sera accepté.

Le paiement de la cotisation entraîne l’adhésion et l’acceptation, de ce fait et sans restriction, des statuts de l’association « TREIZE PLUS ».

Article 8

Participation aux manifestations :
Cette association a été créée pour prendre en charge des intérêts communs à tous ses adhérents. La délégation administrative de certaines tâches aux membres du bureau, n’exclut pas une participation active et réelle de chacun des membres.
Pour la mise en œuvre de certains évènements importants, le bureau pourra faire appel à la participation de ses membres sans qu’il lui soit fait une opposition de principe.
Dès lors qu’ils auront donné leur accord, l’engagement des membres concernés par une manifestation sera ferme et définitif en ce qui concerne leur présence, leur participation et leur contribution financière. Seules des situations graves justifieront, après accord du bureau, un remboursement.

Article 9

Information des adhérents :
Un exemplaire des statuts sera remis à tous les membres de l’association. Le bureau informera l’ensemble des adhérents, au moins trois fois dans l’année, sur les conditions du fonctionnement de l’association, sur les opérations en projet et les suggestions des futures manifestations.

Article 10

Radiation :
La qualité de membre se perd par la démission, la radiation, le décès. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera informé de la situation par lettre recommandée l’invitant à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. L’absence non motivée ou le refus de se présenter implique une radiation d’office.

Article 11

Les ressources de l’association se composent :
du produit des cotisations, des remboursements pour services rendus, des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes ou tout organisme public, des subventions et dons manuels apportés régulièrement et/ou exceptionnellement par des personnes physiques ou morales, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire à la loi.

Article 12

Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour l’année par l’assemblée générale.
Ce conseil d’administration comporte au minimum 10 membres. Ces membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président, un ou des Vice-président (s), un Secrétaire, au besoin, un ou plusieurs Secrétaire (s) adjoint (s) et un Trésorier, au besoin, un Trésorier adjoint.

Article 13

Réunions du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tout les 6 mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre absent sans raisons plus de 3 fois à une réunion, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14

Assemblées générales :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril. 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ; l’ordre du jour figure sur la convocation. Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte du bilan financier de l’association et soumet un bilan prévisionnel pour approbation de l’assemblée. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration. Ne sont traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié ou plus des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 14.

Article 15

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur, destiné à fixer divers points non prévus aux statuts, peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par une assemblée générale.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres votant à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


A Dijon, le

Le Président - La vice-Présidente - Le Trésorier - La Secrétaire